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LES SERVICES

Phases de R&D : rédaction et négociation de vos contrats de R&D et de prestations de services

Le cabinet vous accompagne dès les phases précoces de recherche pour rédiger et négocier tous vos contrats avec vos partenaires publics ou privés, en France et à l'international, quel que soit le statut de votre produit, (médicament, dispositif médical, complément alimentaire, cosmétique).

Contrats R&D

  • Contrats de collaboration de recherche

                         

  • Licences de brevets, de produits ou de technologies

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  • Accords de transfert de matériel                                              

  • Accords de consortium

Contrats de prestations de service R&D

  • Etudes pré-cliniques â€‹

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  • Etudes cliniques

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  • Contrats de fabrication de lots de développement

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  • Contrats consultants 

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  • Prestations diverses

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Phases de commercialisation : rédaction et négociation de vos contrats commerciaux et de prestations de services

Le cabinet vous accompagne pour rédiger et négocier vos contrats avec vos partenaires, en France et à l'international pour commercialiser vos produits et développer votre business.

Contrats de commercialisation

  • Contrats de distribution en France et à l'international

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  • ​Contrats de promotion

Contrats de prestations de service

  •  Fabrication et fourniture des lots commerciaux

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  • Contrats logistiques

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  • Contrats marketing 

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  • Prestations diverses

Audit contractuel

Vous envisagez une levée de fonds ou une opération de fusion-acquisition ? Vous souhaitez investir ou acheter une start-up ou une biotech?
Le cabinet peut procéder à un audit juridique de la base contractuelle de votre société ou de votre cible pour vérifier la solidité des contrats. Si l'audit révèle des risques susceptibles de compromettre la viabilité de votre projet, je peux vous assister ou assister votre cible dans la négociation d'amendements aux contrats considérés à risques.

Conseil 

Tout au long de votre projet, Me Alexia LOUIS sera à vos côtés pour vous conseiller sur la stratégie contractuelle la plus adaptée et vous renseigner sur les meilleurs moyens pour protéger vos innovations.
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